MAWEY
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Localisation : Gard
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Date d'inscription : 02/08/2006
 |  Sujet: Pétition : Loi pour pénaliser la maltraitance sur animaux Mar 31 Mai - 12:21 | |
| [ Vous pouvez donner vos informations personnelles , il n'y a rien à craindre , c'est un site et une association sur , c'est 30 millions d'amis . Ne soyez donc pas freinés parceque vous ne voulez pas donner votre adresse ou autre car tous le monde le fait quand il signe ! ] A l'attention du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
Les articles R.654-1 et L.521-1 du code pénal sanctionnent les mauvais traitements et les actes de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité.
Il est donc légal de faire souffrir les animaux vivant à l’état sauvage ; les auteurs de sévices graves à leur égard n'étant pas punissables.
Je m'associe donc à la demande de la Fondation 30 Millions d'Amis de faire évoluer notre législation et de réviser les articles R-654-1 et L.521-1 du Code pénal afin qu’ils prennent désormais en considération tous les animaux, sans distinction.
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